FAQ

Contrat doctoral - activités complémentaires
 
Extrait du décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels.
Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche un service annuel égal au sixième de la durée annuelle de travail effectif fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé et consacré aux activités suivantes :
  • enseignement dans le cadre d'une équipe pédagogique, pour un service égal au plus au tiers du service annuel d'enseignement de référence des enseignants-chercheurs, défini à l' article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
  • diffusion de l'information scientifique et technique ;
  • valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ;
  • missions d'expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.
Aucune heure ni aucun service complémentaire lié à l'une de ces activités ne peut lui être confié sans autorisation de l'Université notifiée par avenant au contrat doctoral.

Les activités autres que celles consacrées aux travaux de recherche accomplis en vue de la préparation du doctorat peuvent être effectuées dans un établissement différent de celui qui emploie le doctorant contractuel.
  • Mission de Diffusion de l'information scientifique et technique
    Le Doctorant réalisant cette mission correspondant à 32 jours « sur le terrain » durant son année de thèse, aura pour objectif de faire connaître aux élèves, enseignants du secondaire, acteurs du monde socio-économique et citoyens les activités, réalisations et compétences en recherche des laboratoires et des enseignants-chercheurs et chercheurs de l'université. Le projet devra obligatoirement s'inscrire dans une action de culture scientifique et technique majeure.
  • Mission de Valorisation des activités de recherche
    Cette activité permet au doctorant de participer au transfert de résultats de recherche vers les acteurs socio-économiques au travers d'une mission de 32 jours durant son année de thèse.
  • Mission d'Expertise
    Cette activité permet aux doctorants de mettre en avant leurs compétences dans une entreprise, collectivité territoriale ou administration, un établissement public, une association ou une fondation, tout en effectuant leurs travaux de thèse. La mission, correspondant à 32 jours de travail an, doit se réaliser dans les domaines de compétences acquises par le doctorant pendant son parcours ; cependant, les missions ne sont pas nécessairement en lien direct avec le sujet de thèse.Le candidat devra préciser clairement l'objet de sa mission et son partenaire hors université. Cette mission fera l'objet d'une convention tripartite entre l'Université, l'entreprise ou la collectivité ou l'administration, et le doctorant. Elle est établie pour une durée d'un an. Elle précise le montant versé par l'entreprise, l'administration ou la collectivité à l'Université, montant destiné à accompagner l'activité du Doctorant dans sa mission.
 

Composition de Jury de thèse et d'HDR

Un professeur en retraite peut-il être membre d'un jury de thèse ?

Professeur émérite

Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
L'article 58 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 58.-Les professeurs des universités admis à la retraite peuvent pour une durée déterminée par l'établissement recevoir le titre de professeur émérite. Ce titre est délivré par le président ou le directeur de l'établissement sur proposition du conseil scientifique de l'établissement en formation restreinte aux personnes qui sont habilitées à diriger des travaux de recherche ou de l'organe en tenant lieu. Les professeurs émérites peuvent continuer à apporter un concours, à titre accessoire et gracieux, aux missions prévues à l'article 3, et notamment peuvent diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse ou d'habilitation. »

Un professeur émérite peut donc diriger des séminaires, terminer l'encadrement des thèses en cours (mais ne peut pas prendre de nouvel encadrement) et participer à des jurys de thèse ou d'habilitation.

Professeur honoraire

Un professeur honoraire peut participer à un jury en qualité de membre invité mais ne peut participer au débat. Il ne peut figurer sur le Procès Verbal officiel.

Un co-auteur peut-il être examinateurs ?

Rien ne l'interdit. Cependant, pour permettre au jury de se prononcer en toute impartialité et ne perde pas en crédibilité, le nombre d'examinateurs investis dans les travaux du doctorant doit être restreint et toute proportion gardée d'autant que le directeur (et co-directeur s'il y a) est lui-même co-auteur.

Une personne de l'industrie peut-elle être examinateur ?

Dans le cadre d'une thèse en convention CIFRE, le responsable (co-directeur) dans l'entreprise peut être membre du jury en qualité d'examinateur.