Contrats doctoraux

Le Contrat Doctoral constitue, comme les conventions CIFRE, une aide à la formation doctorale qui permet d’assurer aux doctorants le financement de leurs activités de recherche doctorale pendant les trois années de la formation doctorale.
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Réforme du contrat doctoral - Les impacts du dernier décret

Durée, création de congé, modulation des activités complémentaires, rémunération, le décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 relatif à la réforme du contrat doctoral et à la rémunération des doctorants contractuels apporte un certain nombre de modifications. Ce dernier modifie le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent de plein droit à l’ensemble des contrats qui entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2016. Les dispositions nouvelles prévues aux articles 8 et 10 du décret du 23 avril 2009 (possibilité de bénéficier d’une prolongation en cas de congés, suppression) des commissions consultatives des doctorants contractuels sont appliqués à tous les doctorants contractuels en cours.

Différents types de Contrats doctoraux du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR)
Ces contrats sont attribués pour une durée de trois ans sur la base de critères scientifiques. Ils permettent à leurs bénéficiaires de se consacrer pleinement à leurs travaux de recherche et à la préparation de leur thèse. On distingue plusieurs types de contrat doctoral :
- les contrats de la dotation contractualisée
- les contrats spécifiques réservés aux normaliens et aux polytechniciens
- les allocations fléchées sur des sujets stratégiques
- les contrats handicap
Autres allocations
- Contrats doctoraux financés par le Conseil Régional d’Aquitaine, contrats doctoraux de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) - Allocations et autres financements du Ministère des Affaires Etrangères ou d’autres institutions ou organismes pour doctorants étrangers
- Conventions CIFRE (Voir rubrique Contrats et conventions)

Recherche et professionnalisation Le Contrat Doctoral peut être complété par un service d’enseignement, des missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques, des missions de diffusion de l’information scientifique et technique, ou de valorisation de la recherche.
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Obligations de service du doctorant contractuel

Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, des activités complémentaires. Ces activités complémentaires peuvent comprendre:
– une mission d’enseignement, y compris dans le domaine de la formation continue, pour un service au plus égal à un tiers du service annuel d’enseignement de référence des enseignants chercheurs, défini à l’article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé;
– une mission dans les domaines de la diffusion de l’information scientifique et technique et de la valorisation des résultats de la recherche, dont la durée annuelle ne peut excéder 32 jours de travail;
– une mission d’expertise effectuée dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation dont la durée annuelle ne peut excéder 32 jours de travail. (art.3)
La durée totale des activités complémentaires aux activités de recherche confiées au doctorant dans le cadre du contrat doctoral ne peut excéder un sixième de la durée annuelle de travail effectif fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé
Dans la mesure où le service du doctorant contractuel ne comprend que des activités de recherche ou s’il comprend des activités complémentaires dont la durée annuelle cumulée est inférieure au sixième de la durée de travail effectif fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé, des activités d’enseignement ou d’expertise peuvent lui être confiées en dehors du contrat doctoral, dans le cadre d’un cumul d’activités, dans les conditions précisées par le décret no 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat. La durée totale cumulée de ces activités et des activités complémentaires prévues dans le contrat doctoral ne peut excéder un sixième de la durée de travail effectif fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé. Les doctorants contractuels ne peuvent exercer aucune autre activité d’enseignement ou d’expertise ou autre en dehors de celles prévues au présent article.»
Les activités autres que celles consacrées aux travaux de recherche accomplis en vue de la préparation du doctorat peuvent être effectuées dans un établissement différent de celui qui emploie le doctorant contractuel. Elles sont subordonnées à la conclusion d’une convention entre les établissements concernés. Cette convention prévoit la définition des activités confiées au doctorant contractuel, leurs modalités d’exécution et d’évaluation ainsi que la contribution éventuellement versée par les établissements d’accueil au profit de l’établissement employeur.»

CAMPAGNE 2016 - CONTRATS DOCTORAUX MESR

Procédure d’attribution des contrats doctoraux du MESR
La procédure d’attribution des contrats doctoraux mise en place par l’EDSP2 pour l’attribution des contrats doctoraux qui lui sont dévolus s’inscrit dans le cadre général fixé par l’arrêté du 26 mai 2016 relatif à la formation doctorale : « Chaque chef d’établissement propose à la commission de la recherche du conseil académique ou à l’instance qui en tient lieu l’attribution des financements propres de l’établissement pouvant être alloués aux doctorants inscrits dans l’établissement. Le directeur de l’école doctorale présente chaque année la liste des doctorants bénéficiaires de financements devant le conseil de l’école doctorale et en informe la commission de la recherche du conseil académique, ou de l’instance qui en tient lieu, dans les établissements concernés. » (art.8).
La procédure s’applique à tous les candidats remplissant les conditions d’éligibilité en matière de titres universitaires à la date du dépôt de candidature.

Les candidats établissent un dossier de candidature qui doit être remis à l’EDSP2 selon le calendrier déterminé.
Dossier de candidature
Calendrier

Le nombre d’exemplaires est fixé par l’ED (un exemplaires papier et une version PDF -un seul fichier- adressée à l’ED par courrier électronique).
Le dossier comporte obligatoirement les éléments suivants :
- un dossier de candidature incluant une fiche générale de renseignements, un CV précisant son parcours de formation universitaire et les résultats du master ou titres équivalents, une présentation du projet de recherche doctorale...
- l’engagement et l’avis motivé du directeur de thèse pressenti,
- l’avis motivé du directeur de l’unité de recherche.

Les candidats retenus seront convoqués par courrier pour une audition devant un Jury. Chaque candidat sera entendu et interrogé par le Jury durant 25 minutes dont 10 minutes d’exposé par le candidat (devant notamment expliquer l’intérêt de son sujet de thèse, les modalités de déroulement de la recherche et les résultats attendus) suivies de 15 minutes de discussion avec les membres du Jury. La forme de l’exposé du candidat est laissée à l’appréciation de celui-ci et de son directeur (la projection supports numériques n’est, ainsi, pas obligatoire).
La composition de la commission est fixée par le Conseil de l’ED. Elle comporte, outre la direction de l’EDSP2 des représentants des disciplines constitutives de l’EDSP2. La commission formule un avis sur les candidatures, qui peut être assorti d’un classement indicatif. L’avis de la commission est soumis pour délibération au conseil de l’ED. Le directeur de l’ED propose au chef d’établissement la liste des candidats retenus pour attribution.

La proposition d’attribution d’un contrat doctoral vaut autorisation d’inscription en doctorat. L’attribution d’un contrat doctoral et son versement sont subordonnés à l’inscription effective en doctorat dans l’établissement.

Résultat du concours 2016/2017

CAMPAGNE 2016 - CONTRATS DOCTORAUX EHESP

L'ED SP2 est membre du réseau doctoral de l'EHESP. L'ensemble des étudiants ayant un projet de thèse en lien avec la santé publique sont encouragés à être candidats. Les projets pluridisciplinaires sont favorisés, intégrant notamment des dimensions SHS et/ou de Science politique.
http://www.ehesp.fr/formation/formations-diplomantes/reseau-doctoral/mode-demploi-pour-candidater-au-contrat-doctoral/

A noter : 1. Conditions de recevabilité d’une candidature

Le dossier du candidat doit satisfaire aux critères de recrutement de l’ED de rattachement  qui donne un avis de recevabilité sous réserve de l’obtention du financement. Pour les ED qui organisent un concours, les candidats doivent être retenus pour un contrat doctoral ou être classés sur liste d’attente du concours de l’ED. (voir campagne 2016 - contrats doctoraux MESR ci-dessus)

Suite aux interrogations de certaines Ecoles Doctorales et futurs candidats aux contrats du Réseau doctoral, l’accord du directeur de l’ED demandé lors de l’inscription en ligne des candidats, n’est finalement pas requis. En effet,  la liste communiquée par les soins de chaque école fera office d’accord de l’ED.
Le formulaire ne pouvant plus être modifié pour 2016, il suffira au candidat de joindre une feuille blanche pour continuer à remplir et valider sa candidature.

Nous rappeleons l’importance qu’il y a à ce que les candidats déposent leur dossier en ligne dès que possible et de préférence avant le 30 juin. En effet, la réception de ces dossiers par le secrétariat du réseau nécessite un temps important de traitement.

CAMPAGNE 2017 - CONTRATS DOCTORAUX HANDICAP

Dans le cadre de sa politique dans le domaine du handicap, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, reconduit, en 2017, la campagne d’attribution de contrats doctoraux handicap pour les candidats présentant un handicap reconnu. Vingt-cinq contrats seront à nouveau proposés à des étudiants présentant un projet de thèse et reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Les objectifs de cette campagne : favoriser la poursuite des études jusqu'au niveau le plus élevé pour les étudiants en situation de handicap, créer un vivier de personnes handicapées titulaires d’un doctorat pour répondre aux exigences du marché du travail tant dans le milieu académique que dans les entreprises, et encourager et soutenir les établissements d'enseignement supérieur à mettre en oeuvre les dispositions et obligations issues des lois du 11 février 2005 et du 22 juillet 2013.
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid100602/contrats-doctoraux-handicap-campagne-nationale-2017.html

Dépôt des candidatures au plus tard le jeudi 11 mai 2017 - 12 heures. Les dossiers reçus après le délai fixé ne seront pas examinés