Demande de dérogation pour année supplémentaire

Demande d’inscription dérogatoire Cette demande doit garder son caractère exceptionnel.

Le doctorant est soumis à la même procédure appliquée aux étudiants en fin de 2e année. Il rédigera un rapport d'activité qu’il adressera à l’Ecole Doctorale, à son tuteur et à son directeur de thèse avant le 30 juin.

Le doctorant présentera ses travaux  devant un comité de suivi de thèse. Ce comité est désigné par son directeur de thèse. Il est composé de celui-ci et d’au moins deux autres personnalités scientifiques (chercheurs ou enseignants-chercheurs titulaires d’une HDR) dont une, au moins, choisie à l’extérieur du laboratoire, voire de l’université si cette solution apparaît préférable au directeur (la présence du tuteur est laissée à l’appréciation du comité). A l’issue de cette présentation (15 à 30 minutes) le comité de suivi et le doctorant échangeront de manière critique et constructive sur la conduite à tenir jusqu’à la fin de la thèse, sur le calendrier, sur son déroulement ainsi que sur le projet professionnel du doctorant. A la suite de cet entretien le comité de suivi adressera ses conclusions à l’Ecole Doctorale au plus tard le 23 octobre 2017.

Dans le cas présent d'une demande de dérogation, le comité de suivi aura explicitement pour mission de veiller à ce que le doctorant mette tous les moyens en œuvre pour mener à terme la soutenance durant l’année dérogatoire.
La demande dérogatoire sera soumise à l’avis du Conseil de l’Ecole Doctorale.

Toute inscription effective en 4è année est soumise aux dispositions de l’arrêté du 26 mai 2016. Les demandes de dérogation doivent par ailleurs être conformes à l’esprit de la Charte des thèses qui précise que les dérogations « interviennent dans des situations particulières, notamment travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l’intensité du travail de recherche tels qu’ils ont été définis initialement d’un commun accord » (Durée de la thèse de la charte). L’autorisation de réinscription dérogatoire n’est en aucun cas automatique, même pour les doctorants relevant des cas particuliers ci-dessus, et prend en compte la réalité des travaux et de leur avancement.
Il est recommandé aux doctorants de joindre à leur dossier tous les éléments permettant de démontrer la réalité de l’avancement de leurs travaux : plan d’ensemble, chapitres rédigés, articles publiés ou rédigés, etc.

Les doctorants qui auraient à accomplir des formalités particulières d’ordre administratif (ouverture de droits ; renouvellement d’autorisation de séjour ; etc.) nécessitant une attestation d’inscription à l’université devront prendre toutes dispositions utiles pour que leur demande de dérogation puisse être examinée par le Conseil lors de la première séance de l’année universitaire.

Rappel : En l’absence des rapports (doctorant, comité de suivi de thèse), l’Ecole Doctorale ne pourra se prononcer sur la réinscription du doctorant pour l’année universitaire suivante.

« L’inscription doit être renouvelée au début de chaque année universitaire » (art. 11) au plus tard le 30 octobre.