Rappel des dispositions générales

Rappel des dispositions générales

Le cadre général est fixé par l’arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale.
- « L’inscription doit être renouvelée au début de chaque année universitaire » (art. 11) (au plus tard le 30 octobre).
- « La préparation du doctorat s’effectue, en règle générale, en 3 ans en équivalent temps plein consacré à la recherche. Dans les autres cas, la durée de préparation du doctorat peut être au plus de six ans. La durée de la formation doctorale du doctorant en situation de handicap peut être prolongée par le chef d'établissement sur demande motivée du doctorant. Si le doctorant a bénéficié d'un congé de maternité, de paternité, d'un congé d'accueil de l'enfant ou d'adoption, d'un congé parental, d'un congé de maladie d'une durée supérieure à quatre mois consécutifs ou d'un congé d'une durée au mois égale à deux mois faisant suite à un accident de travail, la durée de la préparation du doctorat est prolongée si l'intérssé en formule la demande.

Des prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de thèse et après avis du comité de suivi et du directeur de l’école doctorale sur demande motivée du doctorant » (art. 14).

L’activité du doctorant sera évaluée chaque année afin de permettre d’établir le calendrier et les modalités de la suite de ses études, d’échanger sur son projet professionnel et les formations qu’il a suivies en ce sens. 

Les procédures mises en œuvre par l’ED SP2 conformément à ces dispositions générales et aux dispositions de la Charte des thèses de l’Université de Bordeaux distinguent l’inscription normale en 2e ou 3e année de l’inscription dérogatoire en 4e année. Il est souligné que l’autorisation de réinscription, même en 2e ou 3e année, n’est pas automatique. Elle prend en compte la réalité de l’engagement du doctorant dans la préparation de la thèse et le parcours doctoral ainsi que l’avancement des travaux attesté par le directeur de thèse.

"A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d'une durée maximale d'une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d'établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l'employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale. Le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais peut demeurer inscrit, s'il le souhaite, au sein de son établissement. Cette période n'est pas comptabilisée dans la durée de la thèse. (art.14)