Conditions de soutenance

Art.17 (Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la formation doctorale)

L’autorisation de soutenir une thèse est accordée par le chef d’établissement, après avis du directeur de l’école doctorale, sur proposition du directeur de thèse. Les travaux du doctorant sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d’établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l’une des catégories mentionnées au 1°et au 2° de l’article 16 du présent arrêté, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse. Dans le cas de travaux impliquant des personnes du monde socio-économique qui n’appartiennent pas au monde universitaire, un troisième rapporteur, reconnu pour ses compétences dans le domaine, peut être désigné sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse. Sauf si le champ disciplinaire ou le contenu des travaux ne le permettent pas, les deux rapporteurs sont extérieurs à l’école doctorale et à l’établissement du doctorant. Ils peuvent appartenir à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche étrangers ou à d’autres organismes étrangers. Les rapporteurs n’ont pas d’implication dans le travail du doctorant. Les rapporteurs font connaître, au moins quatorze jours avant la date prévue pour la soutenance, leur avis par des rapports écrits; sur cette base, le chef d’établissement autorise la soutenance. Ces rapports sont communiqués au jury et au doctorant avant la soutenance.

 

Le doctorant peut soutenir sa thèse jusqu'à la fin du mois de décembre suivant sa 3ème ou dernière année d'inscription en doctorat sans avoir à se réinscrire à l'Université Bordeaux Segalen.

Toutefois, compte tenu de la législation en matière de couverture accident de travail, il ne peut, en aucun cas, avoir une activité de recherche expérimentale à compter du 1er octobre.
Si le doctorant soutient au début de l'année civile suivante, il doit solliciter une dérogation pour inscription supplémentaire en Doctorat et acquitter les droits d'inscription.

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Le doctorant peut soutenir sa thèse jusqu'à la fin du mois de décembre suivant sa 3ème ou dernière année d'inscription en doctorat sans avoir à se réinscrire à l'Université Bordeaux Segalen.

Toutefois, compte tenu de la législation en matière de couverture accident de travail, il ne peut, en aucun cas, avoir une activité de recherche expérimentale à compter du 1er octobre.
Si le doctorant soutient au début de l'année civile suivante, il doit solliciter une dérogation pour inscription supplémentaire en Doctorat et acquitter les droits d'inscription.

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